Présentation de l'expérience de l'IER devant la Commission nationale tunisienne des investigations sur les abus et les violations

Le siège du conseil national des droits de l’Homme a accueilli, le 18 juillet 2001, les travaux d’une rencontre avec une délégation de "la Commission nationale d'investigation sur les abus enregistrés au cours de la période allant du 17 décembre 2010 jusqu'à l'accomplissement de son objet" en Tunisie.

La rencontre a pour objectif de présenter l’expérience de l’Instance Equité et réconciliation et ses mécanismes de travail.

A l’occasion de l’ouverture de cet atelier organisé en coopération avec le bureau régional de l’ONU-femme en Afrique du nord, le président du Conseil national des droits de l’Homme, Monsieur Driss El Yazami a exprimé sa conviction que l’échange des expériences en matière de justice transitionnelle n’exclue pas le fait que chaque expérience est dotée de ses propres particularités ce qui fait d’elle une expérience unique dans ce domaine. ‘Je pense que le peuple tunisien’ va tracer son propre chemin dans le domaine de la justice transitionnelle étant donné le potentiel extraordinaire que recèle la société’ ajoute M El El Yazami.
M El Yazami a également rappelé que le CNDH est venu en support à plusieurs expériences de commissions de vérité notamment celle de la commission togolaise.

De son côté, M Taoufiq Bouderbala, président de la commission nationale d’investigations, a précisé que le mandat de la commission tunisienne, composée de 16 membres, dont 9 femmes, concerne essentiellement l’établissement de la vérité concernant les violations perpétrées. Il ajoute que cette commission a commencé son travail et s’est rendu compte de la nécessité de renforcer les capacités de ses membres et de l’importance de connaitre la littérature ainsi que les expériences internationales dans le domaine. Il insiste que ‘malgré les particularités de chaque pays en matière de justice transitionnelle, la commission est très intéressée par l’expérience marocaine’.

Pour sa part, Madame Leila Rhiwi, représentante du bureau régional de l’Afrique du nord de l’ONU-Femme, a rappelé que le bureau de l’ONU- Femme veille à faire partager les expériences de justice transitionnelle dans la région du Maghreb et surtout d’interpeller les acteurs quant à l’importance de l’intégration de l’approche genre dans ces processus en insistant sur l’importance de créer une interactivité régionale autour de ces questions.

A l’ordre du jour de cette rencontre qui a connu la participation d’anciens membres et cadres de l’IER plusieurs axes du travail ont été traités notamment : ‘ les techniques d’écoute et de collecte de données’, ‘ les précautions nécessaires à prendre en considération concernant l’état psychique des victimes’, ‘ les techniques d’analyse des dossiers’, ‘ la création de la base de données et les moyens de collecte et d’analyse’, ‘ les techniques de rédaction du rapport final, en plus de la visite de l’ancien siège de l’IER, de la délégation interministérielle aux droits de l’Homme et de la Fondation Driss Benzekri des droits de l’Homme ainsi qu’un certain nombre d’associations de la société civile.

Les participants à cet atelier ont veillé à rapproché les membres de la commission des axes importants de travail de l’IER en matière de règlement du dossier des violations graves des droits de l’Homme qui est une sorte de feuille de route pour définir les réformes et le renforcement de l’Etat de droit, à savoir:
- La définition des contextes politique, constitutionnel, législatif et social des violations graves perpétrées ;
- La définition des préjudices subis ;
- La définition du sort des personnes dont le sort reste inconnu ;
- La préparation des bases de la non répétition des violations graves des droits de l’Homme ;
- La préservation de la mémoire et sa conversion d’une dimension individuelle à une dimension collective ;
- Organisation les auditions publiques ;
- La réparation individuelle et collective.