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Avis sur le projet de loi N° 86-14 modifiant et complétant les dispositions du code pénal et de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme

 

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a publié un avis sur le projet de loi N° 86-14 modifiant et complétant les dispositions du code pénal et de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme, suite à la demande d’avis formulée le 16 décembre 2014 par le président de la Chambre des représentants et reçue le 16 décembre 2014.

L’avis du Conseil a été élaboré sur la base des textes de référence nationaux et internationaux en matière des droits de l’Homme, des conventions internationales relatives à la lutte contre le terrorisme, et des observations finales et les recommandations adressées au Maroc par les organes des traités, les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, ou dans le cadre de l’examen périodique universel.

L’avis porte sur plusieurs aspects du projet de loi dont la définition des organisations terroristes, des crimes terroristes et de l’entraînement pour le terrorisme, le champ d’application du cadre juridique relatif à la lutte contre le terrorisme, le recrutement et l’utilisation des enfants par les structures terroristes et l’incitation au terrorisme.

Télecharger le texte intégral de l'avis du CNDH

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