Mémorandum sur le Code de justice militaire
En vertu des attributions qui lui sont dévolues par la Constitution ainsi que par le Dahir portant sa création, et en vue de contribuer au débat citoyen relatif à la réforme de la justice, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a élaboré un mémorandum portant sur Dahir n°1-56-270 du 6 rebia II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire (tel qu’il a été modifié et complété).