Comité des Droits Economiques Sociaux et Culturels
4ème rapport périodique soumis en novembre 2012
Quatrième rapport périodique du Royaume du Maroc sur l'application du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Le rapport sera discuté dans une prochaine session du comité des droits économiques, sociales et culturels.
Lire la suiteTroisième rapport périodique présenté en 2005
- Liste des points à traiter- Téléchargez le troisième rapport périodique- Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels- Document de base constitutant la première partie des rapport des Etats parties- La réponse du Gouvernement du Royaume du Maroc : Complément d'...
Lire la suiteDeuxième rapport périodique présenté en 1999
- Téléchargez le deuxième rapport périodique - Liste des points à traiter- Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels- Compte rendu analytique de l'examen du rapport
Lire la suiteRapport initial présenté en 1994
- Conclusions du Comité des droits économiques, sociaux et culturels- Compte rendu analytique de l'examen du rapport initial présenté par le Maroc
Lire la suitePacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : état de ratification
Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article 27
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