Le Conseil national des droits de l’Homme organise un atelier scientifique sur son mémorandum relatif au projet de loi n° 01.12
Le Conseil national des droits de l’Homme organise un atelier scientifique pour élargir le débat et le dialogue sur le mémorandum qu’il va préparer à propos du projet de loi 01.12, relatif aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces Armées Royales, et ce le mercredi 30 mai 2012 à partir de 10h au siège du Conseil à Rabat.Cette rencontre, à laquelle les groupes parlementaires, les départements gouvernementaux concernés et les institutions nationales des droits de l’homme et la gouvernance sont invités, est organisée suite aux travaux d’un atelier de travail interne sur ce projet de loi, tenu ce samedi 26 mai 2012, dans le cadre de l’exercice des attributions du Conseil national des droits de l’Homme en vertu du Dahir n° 1.11.19 du 1er mars 2011, portant sa création.