Commission d'investigation relative aux évènements de l'immigration illégale
La commission
En réponse à une note adressée au Président Driss Benzekri, par des membres du CCDH, la commission de coordination de ce dernier, a convenu la mise en place d’une commission dont l’objectif serait d’apporter la lumière nécessaire sur les événements de Sebta et Mélillia.
Il était entendu dès le départ que si les mots « commission d’enquête » supposaient une forte charge politique et judicaire, ils ne devaient, en aucun cas, induire les membres de la commission en erreur : Le travail assigné à cette commission n’est pas de juger à charge ou à décharge mais de restituer la genèse des faits, leur chronologie, leurs déroulements et surtout les manquements aux droits de l’homme avérés.
Le CCDH n’a, à aucun moment, douté de la complexité du sujet ni de ses ramifications multiples. De par sa nature, la question est multifactorielle. Elle se situe aussi bien au niveau national qu’international, au niveau politique autant qu’au niveau social. Elle pose des exigences de droit au même titre que des nécessités humanitaires. Le problème dépasse, par ses embranchements, les seules capacités du Maroc à y répondre.
Cependant, cette complexité était loin d’être suffisante pour dissuader les membres de la commission dans leur détermination à entamer ce travail pour lequel, il faut saluer ici la résolution, la disponibilité et le volontarisme dont les membres de la commission ont fait preuve.
D’emblée, le choix va être fait de procéder à quatre types de prospections et de rencontres. Il était nécessaire, pour le bien fondé de la démarche d’entendre les acteurs suivants :
- Des responsables à un niveau central.
- Les organisations internationales concernées présentes au Maroc.
- Les associations de droits de l’homme et autres ONG.
- Enfin une visite du terrain et des rencontres avec les acteurs locaux.
Ce programme, si il a été imaginé par les membres de la commission, il a été largement facilité dans son organisation par les pouvoirs publics. Il est à noter que la commission n’a rencontré aucune sorte de problème.
Elle a pu mener à bien toutes les rencontres prévues. Les autorités centrales comme les autorités locales se sont rendues disponibles pour faciliter notre tâche.
Il a ainsi été possible :
- d’effectuer des entretiens et des investigations
- d'entendre les différents acteurs
- de réunir les informations et procéder à leurs recoupements
- d'étudier les différentes réponses apportées ainsi que les documents reçus.
- de procéder à des visites in situ et à des enquêtes dans les anciens lieux d’installation des subsahariens et au niveau des frontières
La commission a abouti, au bout de ce travail, aux conclusions développées dans le présent rapport.
Les insuffisances de la mission.
Si les membres de la commission sont parfaitement conscients de l’intérêt de la démarche du CCDH, de son caractère innovant dans la mesure où notre pays optimise l’usage qu’il peut faire des outils institutionnels dont il dispose, les membres de la commission restent cependant tout aussi conscients des insuffisances, souvent bien involontaires, de la démarche.
Si rien ne saurait enlever à l’idée d’une commission d’enquête toute sa légitimité et sa force, il y a, cependant et dans le cas d’espèce, trois principaux griefs qui sont de nature à changer la force de la démarche et amoindrir le travail de la commission.
1- Un manque de réactivité
Les événements de Sebta et Méllillia se sont produits de fin septembre à début octobre, la commission du CCDH n’a pas pu être mise en place qu’en novembre avec une visite sur le terrain début décembre. Il y a eu, on peut le regretter, une absence de réactivité, en partie due aux circonstances qui coïncident avec la période de la finalisation des travaux et du final de l’Instance Equité et Réconciliation.
2- la non audition des subsahariens
Lors de la visite effectuée par la commission sur le terrain, les membres du CCDH ont pu rencontrer tous les acteurs locaux à Oujda et à Nador et accomplir une visite sur le terrain et sur les sites où les événements se sont déroulés y compris au pied du mur de barbelés. Chaque membre, cependant, regrette la difficulté pour ne pas dire l’impossibilité qu’on a eu à rencontrer des subsahariens. La raison en est simple. Il n’y en avait presque plus. Visiblement, cette absence participe d’une plus grande maîtrise de la situation par les pouvoirs publics. Des militants de l’OMDH avaient bien indiqué un lieu où on pouvait les rencontrer dans les environs de la cité universitaire d’Oujda. Cette éventualité n’a pas pu, faute de temps, se concrétiser. Dans tous les cas de figure, il était visiblement difficile, dans cette période, de rentrer en contact avec ces subsahariens tant leurs méfiances et leurs peurs étaient grandes.
3.- Pas de visite à Sebta
Loin d’être une négligence, c’est aussi faute de temps et pour des raisons d’agendas que les membres de la commission n’ont pas pu se rendre sur le site de Sebta.
Ces trois lacunes, les membres de la commission en sont conscients, restent des difficultés sommaires de notre démarche. Elles posent des questions de méthode qu’il sera utile de prendre en compte à l’avenir.
Elles n’enlèvent cependant rien à la rigueur dont ont fait preuve les membres de la commission