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Une rencontre internationale sur le thème : Droit à la vérité réparation et réformes : Quelles avancées et quelles perspectives pour la justice transitionnelle ?

Evènement organisé en partenariat avec la Fondation Driss Benzekri pour la démocratie et les droits de l’Homme et la fondation CDG, les 14 et 15 janvier 2013 au siège de l’Académie du Royaume-Rabat.

En partenariat avec la Fondation Driss Benzekri pour la démocratie et les droits de l’Homme et la fondation CDG, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise les 14 et 15 janvier 2013 une rencontre internationale sur le thème : Droit à la vérité réparation et réformes : Quelles avancées et quelles perspectives pour la justice transitionnelle ?
Ce séminaire international, qui se tient sept ans après la publication du rapport final de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), a pour premier objectif de dresser un bilan aussi rigoureux que possible de la mise en œuvre des recommandations de l’IER au Maroc, dont le suivi a été assuré par le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) puis par le CNDH, qui lui a succédé en mars 2011.

Depuis la fin du mandat de l’IER, d’autres expériences de justice transitionnelle ont été mises en place comme au Togo ou au Brésil. Ce séminaire sera à cet égard l’occasion de prendre connaissance des progrès réalisés à l’échelle mondiale et de dégager des enseignements et des bonnes pratiques en la matière.

Alors que des dynamiques similaires se développent dans plusieurs pays de la région, ce séminaire sera enfin une occasion de faire le point sur les perspectives de cette nouvelle étape dans le processus universel de justice transitionnelle.

Des acteurs politiques, des militants associatifs ainsi que de nombreux experts issus du Maroc et de dix huit autres pays (Etats-Unis, France, Suisse, Argentine, Pérou, Afrique du sud, Sénégal, Mali, Togo, Ghana, Egypte, Tunisie, Yémen, Algérie, Libye, Jordanie, Palestine, Liban ) sont attendus à ce séminaire.

Seront notamment présents plusieurs personnalités internationales dont, notamment, Mme Tawakkol Karman, Prix Nobel yéménite de la paix, MM. Mohammed Ahmed Ali Al-Mekhlafi ministre des Affaires Juridiques du Yémen, Pablo de Greiff, Rapporteur spécial pour la vérité, la justice, les réparations et les garanties de non-répétition des Nations unies, Michel Tubiana, Président du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme, Sidiki Kaba, Président d’honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Mokhtar Trifi, Président d’honneur de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, etc.

Des représentants du Haut Commissariat aux droits de l'Homme des Nations unies (Genève), du Centre international pour la justice transitionnelle (New-York), du PNUD, de l’ONU-femmes et de l’Union européenne participent aux travaux ainsi que de très nombreuses ONG.

Organisé sur deux jours, le séminaire abordera plusieurs problématiques inhérentes à la justice transitionnelle.

La rencontre traitera notamment des mandats des Commissions vérité (création, durée de fonctionnement, mandat temporel, pouvoirs accordés, types de violations traitées, activités principales menées, etc.) ; des dynamiques et stratégies mises en œuvre pour la vérité et la justice (procédures extrajudiciaires et judiciaires, techniques de travail : auditions, témoignages, consultation d’archives, rôle des victimes et des ONG et relations des commissions vérité avec elles, …) ; des politiques menées en termes de réparation individuelle et communautaire et, enfin, du devenir des recommandations (typologie des recommandations émises, mécanismes de suivi, effectivité de leur mise en œuvre, etc.) De manière transversale, les problématiques de la réconciliation (notamment le rôle des auditions publiques), de la prise en compte de la dimension genre et de l’interaction entre les niveaux national, régional et international devraient être aussi interrogées.

Récapitulatif :

Activité : Rencontre internationale sur le thème : Droit à la vérité réparation et réformes : Quelles avancées et quelles perspectives pour la justice transitionnelle ?

Date : les 14 et 15 janvier 2013

Heure : 09h00

Lieu : siège de l’Académie du Royaume-Rabat

Contact : Département de communication du CNDH (0537732913)

NB : Un minibus est mis à la disposition des journalistes. Le départ est prévu le lundi 14 janvier 2013 à 7h45 devant le siège du CNDH et le retour vers 11h.

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