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Le Conseil national des droits de l’Homme participe au lancement du dialogue en matière de justice transitionnelle en Tunisie

Le Conseil national des droits de l’Homme, représenté par son président, M. Driss El Yazami, participe à la conférence nationale sur « le lancement du dialogue en matière de justice transitionnelle en Tunisie », et ce, le samedi 14 avril 2012 à Bardo à l’est de Tunis.

Organisée par le ministère tunisien des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, en partenariat avec le Haut Commissariat aux droits de l’Homme, cette conférence a pour objectifs d’élaborer une vision sur le projet de loi en matière de justice transitionnelle en Tunisie et d’asseoir un dialogue participatif et sociétal global sur la justice transitionnelle.

La rencontre vise également à poser les premiers jalons de la création d’une instance indépendante visant à établir la vérité sur les violations passées, enquêter sur toutes les violations perpétrées par le passé et de prendre les mesures nécessaires pour la préservation de la mémoire nationale, élaborer une vision intégrée sur les mécanismes de réparation des préjudices et de réhabilitation des victimes et identifier les priorités des réformes structurelles appropriées aux défis actuels notamment au niveau des systèmes judiciaire, sécuritaire etc.
Cette rencontre verra la participation de différents acteurs : associations des victimes, partis politiques, organisations de la société civile, personnalités nationales tunisiennes, organisations onusiennes, experts et personnalités internationales ayant contribué au processus de justice transitionnelle dans leurs pays.

Le programme de cette conférence s’articule autours de quatre panels de débats qui se penchent sur « l’établissement de la vérité sur les violations passées », « la réparation des préjudices et la réhabilitation », « déterminer les responsabilités dans les violations passées » et « la réforme institutionnelle ».

Lors de cette conférence, le Conseil sera représenté par M. Driss El Yazami, en sa qualité de président du CNDH et d’ancien membre de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), et par Mme Houria Es-Slami, membre du Conseil national des droits de l’Homme.

Outre sa participation à la séance d’ouverture, qui sera marquée par la présence du président de la République de Tunisie, du Ministre des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, du Président du l’Assemblée tunisienne constituante, du Chef du Gouvernement tunisien, du représentant du Haut Commissariat aux droits de l’Homme et du Président du Centre international de la justice transitionnelle, M. Driss El Yazami participera aux travaux du panel sur « la réparation individuelle et la réhabilitation ».

Il convient de noter qu’après « la révolution du Jasmin», la Tunisie a crée des commissions d’enquête et d’investigation, en particulier "la Commission nationale d’investigation sur les abus enregistrés au cours de la période allant du 17 décembre 2010 jusqu’à l’accomplissement de son objet" qui a rendu visite au Conseil national des droits de l’Homme en vue de s’enquérir de l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle, notamment à travers le travail de l’IER sur les dossiers des violations graves des droits de l’Homme perpétrées par le passé.

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