Le CNDH organise un séminaire international sur la Cour constitutionnelle

Le Conseil national des droits de l’Homme organise un séminaire international sur la Cour constitutionnelle, les 15 et 16 octobre à Rabat.

Ce séminaire vient en droite ligne des prérogatives du Conseil prévues dans l’article 13 du Dahir portant sa création, qui stipule que le Conseil‘examine et étudie l’harmonisation des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme’. Il s’inscrit dans un processus visant à produire deux mémorandums portant respectivement sur la loi organique de la Cour Constitutionnelle et la loi organique sur l’exception d’inconstitutionnalité.

Ainsi, cette rencontre sera marquée par la participation d’experts nationaux et internationaux en provenance de France, d’Allemagne, de Belgique et d’Espagne en vue tirer le meilleur profit de la diversité des horizons professionnels et des référentiels juridiques des participants pour mobiliser les expériences comparées.

Les travaux de cette rencontre se dérouleront dans le cadre de quatre séances qui traiteront des différents volets de cette thématique, à savoir ; ‘La justice constitutionnelle : expériences comparées’ ;‘Organisation et fonctionnement de la future Cour constitutionnelle’ ;‘le contentieux constitutionnel’ ; et ‘L’exception d’inconstitutionnalité’.

Il est à souligner que la Cour constitutionnelle est instituée en vertu de l’article 129 de la constitution. Elle exerce les attributions qui lui sont dévolues par les articles de la Constitution et les dispositions des lois organiques. Elle statue sur la régularité de l’élection des membres du Parlement et des opérations de référendum.Les lois organiques avant leur promulgation et les règlements de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers, avant leur mise en application, doivent être soumis à la Cour Constitutionnelle, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.

De même, la constitution prévoit que ‘le Roi, le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants, le Président de la Chambre des Conseillers, ou par le cinquième des membres de la Chambre des Représentants ou par 40 membres de la Chambre des Conseillers’ peuvent déférer à la Cour Constitutionnelle les lois avant leur promulgation.

La Cour Constitutionnelle est composée, en vertu de l’article 130 de la constitution, de douze membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Six membres sont désignés par le Roi, dont un membre proposé par le Secrétaire général du Conseil Supérieur des Oulémas, et six membres sont élus, moitié par la Chambre des Représentants, moitié par la Chambre des Conseillers.

La séance d’ouverture de ce séminaire international, qui sera présidée par M. Driss EL Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme, aura lieu le lundi 15 octobre 2012 à l’Hôtel Tour Hassan à Rabat à partir de 9h.

Récapitulatif :

Activité : Séminaire international sur la Cour Constitutionnelle

Date et heure :le lundi 15 octobre 2012 à partir de 9h

Lieu : Hôtel Tour Hassan à Rabat

Contact : département Communication du CNDH/ tél : 05 37 73 29 13