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Le CNDH assiste à Genève à la présentation et la discussion du 2ème rapport du Maroc dans le cadre du deuxième cycle de l’Examen Périodique Universel

Le Conseil national des droits de l’Homme, assiste, à partir du mardi 22 mai 2012 à Genève, à la présentation du rapport du Royaume du Maroc au titre du 2ème cycle d’examen du Royaume du Maroc dans le cadre de l’examen périodique universel(EPU), et ce, à l’occasion de la 13ème édition du groupe de travail sur l’examen périodique universel.

Dans ce cadre, et en sa qualité d’institution nationale indépendante chargée de la promotion et la protection des droits de l’Homme conforme principes de Paris régissant les institutions nationales des droits de l’Homme, le CNDH a élaboré son rapport au titre de ce 2ème cycle de l’EPU.
Le rapport du Conseil comprend une série de recommandations visant à contribuer à la promotion et à la protection des droits de l’Homme au Maroc à travers la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle constitution et à la consolidation de l’adhésion du Maroc au sein du système universel des droits de l’Homme.

Ainsi, le Conseil appelle dans son rapport, à l’inclusion des acteurs de la société civile au processus d’élaboration des lois prévues par la Constitution et la mise en place, en association avec la société civile, des institutions constitutionnalisées relatives aux droits humains, à la citoyenneté et à la bonne gouvernance.

Il recommande également l’adoption officielle et la mise en œuvre du Plan d’action national en matière de démocratie et des droits humains, de même que la mise en œuvre des dispositions de la plateforme citoyenne pour la promotion de la culture des droits de l'Homme. Il demande que l'institution nationale et la société civile soient étroitement associées à la mise en œuvre, l'évaluation régulière et la mise à jour de ces deux instruments de cohérence stratégique.

D’un autre côté, le CNDH appelle à une révision urgente et globale des textes réglementant le secteur de la communication (notamment la presse écrite), et des dispositions pénales dans le domaine de la liberté d’expression, en conformité avec les dispositions constitutionnelles et les principes du droit international des droits de l'Homme, en veillant notamment à la suppression des peines privatives de liberté dans le code de la presse.

Concernant la pratique conventionnelle du Maroc, le CNDH exhorte le gouvernement marocain à renforcer cette pratique par la mise en place des mécanismes nationaux prévus par les conventions internationales et les protocoles facultatifs après concertation et selon une démarche participative et inclusive des parties prenantes concernées et en premier lieu le mécanisme national de prévention de la torture, la ratification du statut instituant la Cour Pénale Internationale et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ainsi que l’invitation permanente des procédures spéciales.

Le Conseil a mis l’accent, par la même occasion, sur l’importance de l’observation de la régularité et de la périodicité de présentation des rapports devant les organes des traités et la mise en œuvre et le suivi des recommandations émises lors de leurs examens, la poursuite des efforts du Maroc en terme de production des normes des droits humains, l’accélération du processus du dépôt des instruments d’adhésion à l'OP-CAT et le lancement d’un processus de consultation inclusif avec les parties prenantes pour la mise en place du mécanisme national de prévention de la torture.

Le Conseil a appelé également à accélérer le processus d’adhésion au deuxième protocole du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, au protocole du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
Culturels, de promulgation d’une loi spéciale relative au statut des réfugiés en conformité avec la convention de 1951 concernant leur statut et la facilitation de la procédure d’octroi de ce statut, d’harmonisation de la législation marocaine avec les dispositions internationales pertinentes en vue de lutter contre la traite des personnes.

Le CNDH appelle également à l'adoption du projet de loi N° 62-09 relative au renforcement des droits des personnes en situation de handicap, fruit d’une concertation entre les partenaires de la société civile et divers départements ministériels.

Consulter les rapports soumis à l'occasion du 2ème cycle d'examen périodique universel du Royaume du Maroc

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