Des memoranda sur la Cour constitutionnelle, le Conseil de la famille et de l’enfance, et le Conseil de la jeunesse et de l’action associative au centre des travaux de la quatrième session du CNDH
Le Conseil national des droits de l’Homme tient sa quatrième session ordinaire le jeudi 14 février 2013 à son siège à Rabat.Plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour de cette session qui se tient conformément aux dispositions de l’article 46 du dahir portant création du Conseil, notamment la présentation et la discussion du bilan d’activité du Conseil et l’approbation des projets de memoranda élaborés par le Conseil sur ‘la Cour constitutionnelle et l’exception d’inconstitutionnalité’, ‘le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance’, et ‘le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative’.
Le CNDH a publié précédemment deux mémorandums sur l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD) et sur la loi organique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, et un avis consultatif sur le projet de loi 01-12 relatif aux garanties fondamentales accordées aux militaires.
Dans le cadre de l’exercice de ses prérogatives, le Conseil a publié également deux rapports thématiques, le premier, sur la situation dans les prisons intitulé ‘La crise des prisons, une responsabilité partagée : 100 recommandations pour la protection des droits des détenu(e)s, et le second concerne la santé mentale intitulé ‘La santé mentale et droits de l’Homme : l’impérieuse nécessité d’une nouvelle politique’.
Il convient de rappeler que le Conseil national des droits de l’Homme a été crée le 1er mars 2011, en substitution au Conseil consultatif des droits de l’Homme, avec des prérogatives élargies au niveau national et régional, une composition plurielle et une indépendance renforcée. Le Conseil compte 13 commissions régionales : Fès-Meknès, Marrakech, Béni-Mellal-Khouribga, Al-Hoceima-Nador, Oujda-Figuig, Casablanca-Settat, Ouarzazate-Agadir, Tanger, Tantan-Guelmim, Agadir, Laâyoune-Smara et Dakhla-Aousserd et Oujda-Figuig.
Le Conseil se compose de groupes de travail permanents, à savoir le groupe de travail chargé de la parité, de la non discrimination et des nouvelles générations de droits de l’Homme, le groupe de travail chargé du monitoring et de la protection des droits de l’Homme, le groupe de travail chargé des relations internationales, des partenariats et de la coopération, le groupe de travail chargé de la promotion de la culture des droits de l’Homme et de la consolidation de la construction démocratique et le groupe de travail chargé de l’évaluation et du suivi des politiques publiques dans les domaines des droits de l’Homme et de l’harmonisation des législations.
La séance d’ouverture de cette session, qui sera présidée par le président du Conseil, M. Driss El Yazami, débutera à partir de 9h30.
Récapitulatif :
Activité : Quatrième session ordinaire du Conseil national des droits de l’Homme
Date et heure : le jeudi 14 février 2013 à partir de 9h30
Lieu : siège du Conseil à Rabat
Contact : Département Communication (05 37 73 29 13)