Colloque sur le thème « réforme du pouvoir judiciaire, nouvelle constitution et normes internationales »

Le Conseil national des droits de l’Homme et la Commission Internationale des Juristes organisent les 1-2 Mars 2012 à Rabat, un colloque sur le thème « réforme du pouvoir judiciaire, nouvelle constitution et normes internationales ».

Suite à la consécration de l’indépendance de la justice par la nouvelle constitution, et afin de garantir son indépendance et son efficacité, le Conseil reste intimement convaincu que la réforme constitutionnelle doit s’accompagner d’une révision profonde de la législation en vigueur afin de garantir l’indépendance du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et du Parquet, renforcer le statut des magistrats, assurer une réelle protection judiciaire, y compris au niveau de la cour constitutionnelle, des droits et libertés fondamentales, et de rétablir la confiance des citoyens dans le système judicaire.

De même, pour assurer l’indépendance effective du pouvoir judiciaire et des juges dans l’exercice de leur profession, il est essentiel que les nouvelles lois organiques concernant le CSPJ et le statut des magistrats soient conformes aux normes internationales d’indépendance et d’impartialité du système judiciaire, y compris les normes relatives aux magistrats du parquet.

En vue d’enrichir le débat sur cette thématique, ce colloque verra la participation des représentants des secteurs concernés par le domaine de la justice qui se pencheront sur différents thèmes en lien avec la justice à la lumière des expériences internationales en la matière.

Ainsi, les travaux de ce colloque seront déclinés en séances plénières autour des thèmes suivants : ‘Rôle du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dans la consolidation de l’indépendance de la magistrature’, ‘la réforme du Statut des magistrats’, ‘le ministère public, quelle indépendance?’, ‘l’indépendance de la justice entre la loi et la pratique’.

La séance d’ouverture de cette rencontre aura lieu le jeudi 1er mars 2012 à la bibliothèque nationale du Royaume du Maroc à partir de 9h, en présence de M. El Yazami, Président du Conseil national des droits de l’Homme, M. Mahjoub El Haiba, Délégué interministériel chargé des droits de l’Homme et M. Said Benarbia, conseiller juridique principal auprès de la commission internationale des juristes.

Il est à rappeler que l’Instance Equité et Réconciliation a émis dans son rapport final des recommandations relatives à « la mise à niveau de la justice et le renforcement de son indépendance » et dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de ces recommandations, le Conseil consultatif des droits de l’Homme (l’actuel Conseil national) a présenté en 2009 à la haute appréciation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI un mémorandum sur « la mise à niveau de la justice et le renforcement de son indépendance ».

Ce mémorandum comprend plusieurs recommandations relatives notamment au renforcement des garanties de l’indépendance de la justice dans la constitution, l’organisation du Conseil supérieur de la magistrature, la révision des lois (statut de base des magistrats, l’organisation judiciaire du Royaume et le décret régissant les prérogatives du ministère de la justice), la politique gouvernementale dans le domaine de la justice, la politique pénale, la formation et la formation continue, les moyens matériels et humains, le code de conduite et l’implication de la société civile et des médias.

Récapitulatif :

Activité : Colloque sur le thème « réforme du pouvoir judiciaire, nouvelle constitution et normes internationales »

Date et heure : le jeudi 1er mars 2012 à partir de 9h

Lieu : la bibliothèque nationale du Royaume du Maroc

Contact : département information et communication, tel/05 37 73 29 13