Processus d’élaboration de la « Plateforme citoyenne de promotion de la culture des droits de l’Homme »
Conformément à sa mission de « contribution, par tous les moyens appropriés, à la diffusion et à l’enracinement de la culture des droits de l’home » Le CCDH a initié une dynamique conduisant à la mise en place d’un document de stratégie intitulé « Plateforme citoyenne de promotion de la culture des droits de l’homme ». L’idée de ce projet qui consiste à faciliter la mise en commun des efforts de différents acteurs en la matière a été retenue lors de la 19e session du Conseil (Juillet 2003) et sa mise en œuvre a, depuis, traversé plusieurs étapesConcertations et diagnostic
Trois points majeurs soulevés: avancées, multiplicités des initiatives, et dispersion des efforts
Cette première phase a connu la réalisation par le CCDH d’une l’étude « bilan des actions en cours en matière de promotion de la culture des droits de l’homme » validée dans un atelier représentatif du gouvernement et de la société civile (fin 2004). Trois points majeurs ont été mis en évidence : a) les avancées en matière d’éducation formelle aux droits de l’homme et ses limites ; b) la multiplicité d’initiatives gouvernementales et associatives en faveur de la promotion de la culture des droits de l’Homme notamment à partir des années 90 ; c) la dispersion des efforts et le manque de synergies productrices d’impact.
Précédé par des concertations menées auprès des départements ministériels clés et certains acteurs de la société civile, l’atelier de juillet 2005, a permis de débattre a propos du diagnostic et des priorités. Trois grands axes ont été dégagés : l’éducation, la formation des professionnels et la sensibilisation du grand public.
Mise en place d’un comité de supervision
un triple exercice : débat, implication et production
Un deuxième atelier organisé en avril 2006 a tout d’abord consolidé la volonté partagée des partenaires à mener ensemble le projet et a abouti à la mise en place du « Comité de supervision de élaboration du PANPCDH » constitué de 7 départements ministériels, 3 institutions nationales et académiques et 8 ONG en tant qu’entité autonome soutenue sur les plans politique et logistique par le CCDH et appuyée par les principaux partenaires.
Après définition des règles de fonctionnement et la méthodologie de travail le Comité s’est prêté à un triple exercice de débat intense en interne, d’implication des principaux acteurs et de production.
Pour ce faire, le Comité s’est essentiellement appuyé sur la détermination de ses membres, dans leur diversité, la complémentarité de leurs apports et surtout sur leur capacité à saisir les enjeux du projet dans un pays qui a effectué des avancées en faveur des droits des l’homme mais où de grands défis en matière de consolidation et développement des acquis sont à affronter.
Elaboration de la « Plateforme »
Deux buts : appropriation des valeurs, capitalisation et coordination des interventions
Le processus d’élaboration de la Plateforme a duré près de 20 mois et devait répondre, globalement, à deux buts essentiels :
- d’une part, favoriser l’appropriation des valeurs et principes des doits de l’homme par l’ensemble des composantes de la société, institutions, groupes et individus, afin d’en garantir le respect et prévenir toute violation des droits de l’homme ;
- d’autre part, capitaliser, mutualiser et coordonner les interventions actuelles et futures des différents acteurs en faveur de la promotion de la culture des droits de l’homme en les inscrivant dans la durée et dans le cadre d’une vision cohérente.
La plateforme qui se réfère aux valeurs et normes universelles s’articule autour d’une trentaine d’actions structurantes qui couvrent trois grands domaines à savoir : l’éducation, la formation des professionnels et la sensibilisation du grand public, et ce, sur la base d’une planification quinquennale. Des rencontres sectorielles et thématiques ont été organisées dans ce cadre parallèlement à une campagne de plaidoyer auprès des partis politiques et organisations syndicales en vue de susciter leur appui au processus et garantir leur implication dans la mise en œuvre ultérieurement.
Présentation publique et réflexion autour du mécanisme de suivi : un engagement national
La présentation publique du projet a eu lieu en février 2007 lors d’une cérémonie présidée par le Premier ministre, le Président du CCDH et un Représentant des ONG de droits de l’homme. Depuis, un nouveau processus a été entamé pour mettre en place un mécanisme de suivi de l’application avec le même esprit qui a présidé la première phase du projet.
Au terme d’une période de réflexion, de concertation et d’expertise la domiciliation du projet a été fixée au Centre de documentation, d’information et de formation en matière des droits de l’homme (CDIFDH) rattaché au CCDH.
En décembre 2007 le comité de supervision a tenu sa dernière réunion. La phase d’élaboration de la Plateforme prends ainsi fin mais en tant qu’étape d’un processus continu qui est appelé à sauvegarder l’esprit de départ du projet notamment par le biais de la composition tripartite (gouvernement, institutions nationales et associations) du mécanisme de suivi.
Vers la mise en place du Comité de pilotage
Depuis janvier 2008 une étude portant sur le mécanisme à mettre en place pour piloter le suivi de la mise en œuvre a été lancée par le CCDH. Des propositions ont été ainsi faites définissant les caractéristiques du comité de pilotage sur le plan de la structure organisationnelle, des règles de fonctionnement, du membership et des outils de gouvernance et de décision.
Dans le cadre de la mise en place du comité de pilotage et vu la particularité de la représentativité des ONG, un atelier regroupant une cinquantaine d’associations a été organisé le 16 juin 2008 au siège du CCDH. Les échanges fructueux entre les participant(e)s ont aboutis à la désignation d’ « un comité des sages » composé de trois membres chargé de proposer des critères de sélection des représentants des ONG au sein du comité de pilotage. Ce comité s’est ainsi acquitté de sa mission en élaborant un document décrivant le processus et les modalités de sélection.
Dès la rentrée, en septembre, ce processus participatif se poursuivra par la concertation avec les autres parties prenantes en vue de la mise en place effective du Comité de pilotage qui, tel que précisé dans la Plateforme, aura, dans un premier temps, la charge de veiller à la réalisation d’actions dites « préalables ». Ces actions, d’une importance capitale sont : l’opérationnalisation de la Plateforme, l’élaboration des outils de suivi et évaluation, et la formation des personnes/ points focaux qui auront dans leurs départements et organismes respectifs à veiller à l’application du de la plateforme opérationnalisée.