Prévention de la torture : les représentants des MNP en Afrique du Nord en conclave à Rabat

Les travaux de la réunion régionale des mécanismes nationaux de prévention de la torture en Afrique du Nord se sont ouverts le 26 septembre 2017 à Rabat en présence de Driss El-Yazami, Président du CNDH, de Mustapha Ramid, ministre d'État chargé des droits de l'Homme, et de Barbara Bernath, Cheffe des opérations de l’APT à Genève.

Organisée par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et l’Association pour la prévention de la torture (APT), cette réunion qui s’étalera sur deux jours, est une opportunité de plus pour mieux comprendre le statut, le mandat, l’organisation et le fonctionnement du mécanisme national de prévention de la torture (MNP) et de créer des liens de coopération et d’échange autour des expériences comparées des MNP en Afrique du Nord.

Intervenant à l’ouverture de cette réunion, Driss El Yazami, président du CNDH, a salué les progrès réalisés par le Maroc au niveau de sa pratique conventionnelle, notamment suite à la ratification des principales conventions internationales des droits de l’Homme, dont le dernier en date est le Protocole facultatif à la Convention de lutte contre la torture (OPCAT) ratifié en 2014. Suite à cette ratification, le Maroc, a-t-il dit, est tenu de respecter l’une des plus importantes des obligations de cet instrument international, celui de la création d’un MNP.

Dans ce cadre, le président du CNDH a rappelé que depuis sa création, le CNDH  a appelé à l’adoption d’une approche globale dans la lutte et l’incrimination de la torture, précisant qu’au regard des expériences de la majorité des pays ayant confié à leur Institution nationale des droits de l’Homme (INDH) le mandat du MNP, le projet de loi du CNDH, actuellement en discussion au parlement, confère au CNDH le mandat de ce mécanisme, aux côtés du mécanismes de recours pour les enfants victimes de violations de leurs droits et celui des personnes en situation de handicap.

Abondant dans le même sens, le ministre d'État chargé des droits de l'Homme, Mustapha Ramid a appelé à l’accélération du processus d’adoption du projet de loi du CNDH afin que le Maroc soit inscrit, dans les plus brefs délais, parmi les pays dotés d’un mécanisme de prévention de la torture.

Evoquant la question de la torture, M. Ramid a indiqué ‘qu’on ne peut pas nier l’existence d’une torture non systématique au Maroc’, appelant par la même occasion ‘toutes les parties prenantes à redoubler d’effort afin de mettre un terme à cette mauvaise pratique’ dont le secteur de la justice qui ‘assume la plus grande responsabilité dans la lutte contre ce fléau’ a-t-il-dit.  

Pour sa part, et dans une allocution adressée aux participants, Martine Brunchwig Graf, Présidente de l’APT a indiqué que la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention contre la torture est un processus ‘long et parfois difficile’. En effet, une fois installées, ‘les mécanismes doivent commencer leur travail préventif et s’imposer dans le paysage institutionnel comme la référence en matière de prévention de la torture’ a-t-elle affirmé.

Réunissant les représentants des MNP tunisien et mauritanien et ceux du CNDH, institution marocaine appelée à abriter le mécanisme national conformément à la future loi du CNDH, actuellement en discussion au parlement, cette réunion permettra ainsi de discuter des opportunités et des défis principaux auxquels sont confrontés ces mécanismes émergeants dans leur première phase d’existence et à mieux appréhender le mandat préventif.

Les travaux de cette réunion combineront sessions plénières et exercices pratiques selon une approche interactive. Dans ce cadre, des membres des MNP français et italien ont été invités à partager leurs expériences pratiques de mise en œuvre du mandat.