Le 29 Mars 2008

Le Conseil consultatif des droits de l’Homme tiendra sa 29ème session plénière le Samedi 29 Mars 2008.

La session abordera deux points à l’ordre du jour : les amendements du règlement intérieur du Conseil et la validation du plan d’action du Conseil pour l’année 2008.

Le dernier mandat du Conseil (2002- 2007), a été caractérisé par une profonde réorganisation et révision des missions conformément aux dispositions des principes de Paris régissant le travail des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’Homme. Ce mandat a aussi été marquée par la création de l’Instance Equité et Réconciliation ; une commission de vérité conçue selon une approche intégrale permettant, de préserver les acquis en matières de droits de l’Homme et de construction démocratique, de répondre aux attentes des victimes des violations massives, de mettre en place une mémoire collective, de dresser une évaluation globale du processus de résolution du dossiers des violations graves et d’en extraire les recommandations pour garantir la non répétition.

Le nouveau mandat du CCDH, après la dynamique engagée suite à sa réorganisation, consiste à renforcer son rôle en tant qu’institution nationale chargée de la promotion et la protection des droits de l’Homme et qu’interface de coordination et de dialogue entre les différents acteurs et intervenants en matière de droits de l’Homme, d’autant plus qu’il devient primordial aujourd’hui de garantir un cadre de coordination pour le suivi des engagements du Maroc en matière de Droits de l’Homme au niveau international.

Le plan d’action du Conseil consultatif des droits de l’Homme pour l’année 2008 s’articulera autour de trois axes principaux :

- le suivi des recommandations de l’IER dont le programme de la réparation communautaire et les réformes institutionnelles et juridiques sont les composantes principales ;

- le suivi des programmes- missions du Conseil : en ce qui concerne : l’étude des législations et politiques publiques, la promotion et la protection des droits de l’Homme – dont les droits économiques et sociaux-, la coopération extérieure, la promotion de la culture des droits de l’Homme, l’élaboration de la charte de citoyenneté, l’élaboration du rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme 2007, et le plan national pour la promotion des droits de l’Homme et démocratie;

- La mise en place des structures et moyens organisationnels adéquats pour la réalisation et l’accompagnement des programmes.