Le Conseil national des droits de l’Homme appelle à la mise à jour des politiques publiques en matière d’asile

A l’occasion de la journée internationale du refugié, le CNDH a appelé à la mise à jour et au renouvellement des politiques publiques en matière d’asile.

Dans une allocution prononcée à cette occasion, le Secrétaire Général du CNDH, M. Mohamed Essabbar, a indiqué que les engagements pris par le maroc, les évolutions des flux migratoires, les bouleversements géostratégiques que connaissent de nombreux pays du Continent Africain et du Moyen-Orient, ainsi que les politiques européennes mises en œuvre imposent une mise à jour des politiques publiques en la matière.

M. Mohamed Essabbar a souligné, lors d’une rencontre organisée le lundi 20 juin 2011 par la délégation interministérielle aux droits de l’Homme, le Conseil national des droits de l’Homme et le Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (UNHCR), que cette mise à jour doit être « courageuse, conforme au droit et soucieuse de la solidarité humaine » .

Le Secrétaire général du CNDH a souligné également que le Maroc, qui est engagé dans la consolidation de la coopération et de la solidarité avec les peuples et les pays africains, se doit de développer une politique de solidarité en matière d’asile notamment au profit des catégories les plus vulnérables dont les immigrés, les réfugiés et les demandeurs d’asile.

Et M.Essabbar d’ajouter que le Maroc, qui revendique pour sa population expatriée, avec force et à juste titre, le respect du droit international des droits de l’Homme, ne saurait avoir en la matière une approche sélective. De son côté, M. Mahjoub El Haiba, délégué ministériel aux droits de l’Homme a indiqué que le Maroc est parmi les premiers pays à avoir ratifié l’ensemble des principaux traités internationaux concernant les réfugiés et les droits de l’Homme, y compris la convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son protocole de 1967. Et au niveau de la législation interne, ajoute M. El Haiba, la loi de 2003 a apporté des avancées significatives en matière d’entrée et de séjour des étrangers au Maroc, notamment en ce qui concerne les dispositions interdisant l’expulsion des réfugiés et des demandeurs d’asile, ou encore le droit de recours contre les arrêtés d’expulsion.

Mais en contrepartie, rappelle M. El Haiba, le Maroc ne dispose pas encore de cadre institutionnel spécifiquement dédié aux questions des réfugiés et de demandeurs d’asile, ajoutant « que l’espoir aujourd’hui, alors que le Maroc connait une formidable dynamique de renouveau en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, serait de s’atteler ensemble à la tâche en vue de combler tous les aspects du déficit en ce qui concerne les engagements du Maroc vis-à-vis de la protection des droits humains des migrants, des réfugiés et demandeurs d’asile se trouvant sur notre territoire ».

Dans ce sens, M El Haiba a expliqué que la délégation interministérielle aux droits de l’Homme, veillera, en coopération avec ses partenaires nationaux et internationaux à :

Renforcer les procédures de protection, de formation et de sensibilisation en matière d’asile ;

Consolider l’implication de la société civile dans ce domaine à travers le renforcement des capacités des associations œuvrant dans ce domaine ;

Assurer la mise en place de mécanismes efficaces en matière de coordination et d’information ;

Consolider le partage des meilleures pratiques au niveau régional et international ;

Vieller au respect des engagements et des obligations du Maroc en matière de conformité de l’arsenal juridique national ;

Pour sa part, Mme Leila Jane Nassif représentante du HCR au Maroc, a indiqué qu’aujourd’hui, de par le monde il y a plus de 43 millions de personnes ayant été forcées de prendre la route de l’exode en raison de conflits et de violences perpétrées dans leur pays d’origine, ajoutant que les statistiques globales du HCR montrent que 31% des demandeurs d’asile sont en dessous de l’âge de 18 ans. Plus de 15 mille d’entre eux sont des mineurs non accompagnés.

Elle a souligné, dans ce cadre, que les réfugiés sont non seulement des victimes de violences et d’abus dans leur pays d’origine, mais également sur la route de l’exil, mettant l’accent au passage sur la prolifération du nombre de violences sexistes et sexuelles perpétrées contre les réfugiées ainsi que le développement des réseaux de traite et d’exploitation des êtres humains.