AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 02/ 2013/CNDH

Le 21 Mars 2013 à 10 heures, il sera procédé dans les bureaux du CNDH à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix, ayant pour objet la construction et l’aménagement du stand pour la participation du Conseil à la 19ème édition du salon international de l’édition et du livre (SIEL 2013) du vendredi 29 mars 2013 au dimanche 7 avril 2013.

Le 21 Mars 2013 à 10 heures, il sera procédé dans les bureaux du Conseil national des droits de l’Homme sis à Place Ach Chouhada- Océan- Rabat à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix, ayant pour objet la construction et l’aménagement du stand pour la participation du Conseil à la 19ème édition du salon international de l’édition et du livre (SIEL 2013) du vendredi 29 mars 2013 au dimanche 7 avril 2013.

Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Bureau d’ordre au siège du conseil

Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : 15000,00 Dhs (Quinze Mille dirhams).

Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:

• Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre du conseil ;
• Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2.98.482 précité, à savoir :

1- Dossier administratif comprenant :

a) Une déclaration sur l’honneur ;

b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;

c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ;

d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S. certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ;

e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu ;

f) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce ;

g) En cas de groupement, une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement. Cette convention doit être accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention et la répartition des prestations, le cas échéant.

h) Le CPS et le Règlement de consultation signés et paraphés avec la mention ‘’ lu et approuvé’’.

2- Dossier technique comprenant :

a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé ;

b) Des attestations de travaux similaires (originales ou copies certifiées conformes) délivrés par les bénéficiaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisations, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire.

3-Dossier de l’offre technique comprenant :

• Présentation de la société : métier, stratégie, chiffre d’affaire…

• Une approche globale intégrant les recommandations portant sur le contenu, le planning prévisionnel de réalisation des prestations ainsi que des réalisations similaires au projet ;

• Note sur les moyens techniques qui seront utilisé dans la réalisation de la prestation ;

• Note sur les ressources humaines qui seront chargé de la réalisation de la prestation (joindre diplôme et attestation d’expérience).

a) Les prospectus ou notices concernant le matériel proposé par les concurrents…

4-Offre financière comprenant :

a) L’acte d’engagement établi conformément au modèle ci-joint en annexe 2 ;

b) Le bordereau des prix-détail estimatif établi conformément au modèle ci-joint en annexe 4.