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La Chambre des Conseillers et le CNDH organisent une rencontre d’information sur l’autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination

La Chambre des Conseillers et le Conseil national des droits de l’Homme organisent une rencontre d’information sur l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD), le jeudi 26 juillet 2012 à partir de 10h, au siège de la Chambre des Conseillers à Rabat.

L’objectif de cette rencontre est de présenter l’étude réalisée par le Conseil sur ‘les expériences internationales dans le domaine de l’institutionnalisation de la lutte contre la discrimination’, en vue de s’imprégner des bonnes pratiques en matière de lutte contre la discrimination au niveau international.

Outre la présentation des résultats de cette étude, le programme de cette journée d’information sera une occasion de débattre de plusieurs questions notamment, la traduction des engagements constitutionnels en matière de parité et de lutte contre la discrimination dans les législations et les politiques publiques ; le statut, les missions, les prérogatives et le mode de gestion de l’autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination ; et les instruments à mettre en place en vue de garantir l’harmonisation et la complémentarité entre l’APALD et les autres institutions intervenantes dans le domaine des droits de l’Homme et du renforcement de l’égalité et de la justice sociale.

Il est à rappeler que l’article 19 de la constitution adoptée le 1er juillet 2011 stipule que l’Etat marocain œuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes. Il est créé, à cet effet, une Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination qui veille à ce que l'homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans la constitution et dans les autres dispositions de la Constitution, ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dûment ratifiés par le Royaume.

Il convient de rappeler qu’en vertu de son mandat et ses prérogatives, le Conseil national des droits de l’Homme a initié une réflexion visant à contribuer au débat public nécessaire au processus de mise en place des mécanismes de promotion des droits de l’homme prévus par la Constitution, notamment l’Autorité pour la parité et l’élimination de toutes les formes de discrimination (APALD). Dans ce cadre, le CNDH a réalisé, en partenariat avec l’ONU Femme, une étude comparative sur les expériences internationales dans le domaine de l’institutionnalisation de la lutte contre la discrimination, et ce, dans la perspective de mise en place de cette Autorité. L’étude a présenté les différents scénarii de création de l’APALD, conformément aux contextes institutionnel, politique et social du Maroc, et aux dispositions de la constitution et des conventions internationales des droits de l’Homme y afférentes.
Les résultats de cette étude ont par ailleurs constitué la base d’un débat public lancé par le CNDH sur cette question durant l’année en cours, avec le concours d’experts et d’acteurs nationaux et internationaux, en vue de faciliter le processus législatif visant la promulgation de la loi pour la mise en œuvre de l’APALD.

Récapitulatif :

Activité : Rencontre d’information sur l’autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination

Date et heure : le jeudi 26 juillet 2012 à partir de 10h

Lieu : Siège de la Chambre des Conseillers

Contact : Responsable communication à la Chambre des Conseillers : 0673275750/ Amina Salhi, département communication du CNDH 0662762344

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