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Signature d’une convention-cadre de partenariat entre le CNDH et la DGSN/DGST pour promouvoir les droits de l’Homme

La présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, et le Directeur général de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire, Abdellatif Hammouchi, ont signé, mercredi 14 septembre 2022 à Rabat, une convention-cadre de partenariat et de coopération institutionnelle portant sur la formation et le renforcement du respect des droits humains dans l'exercice de la fonction policière.

Cette convention-cadre de partenariat et de coopération reflète l'ambition commune et la ferme volonté du CNDH et des services de sûreté nationale pour renforcer la coopération dans divers domaines de formation, et ce, à tous les niveaux, de base, continu et spécialisé, ainsi que de consolider les acquis des droits humains réalisés par le Royaume dans le domaine de la mise en œuvre et la protection des droits de l'Homme .

Cette convention, qui jette les jalons d'une coopération institutionnelle durable, vise à développer l'action commune entre le CNDH et les services de la DGSN en vue de promouvoir la culture des droits humains dans le cursus de formations et de stages des policiers et en faire une référence et un guide encadrant les missions des fonctionnaires de la sûreté nationale en charge de l'application de la loi. Elle vise aussi à soutenir les efforts déployés par l'institution de sûreté pour promouvoir des pratiques professionnelles et des interventions de terrain basées sur les normes nationales et internationales en matière des droits humains.

Les domaines de cette coopération, qui sont ouverts sur toutes les initiatives et projets futurs prometteurs, englobent l'organisation de sessions et programmes de formation pour renforcer les connaissances et compétences dans les domaines des droits humains en faveur des cadre et fonctionnaires de la sûreté nationale, tout en permettant de bénéficier de l’expertise et des références ayant trait aux droits, aux libertés et activités institutionnelles, en plus de la consolidation de la dimension des droits de l'homme en tant que pilier essentiel dans les programmes de formation de policiers et dans l'ensemble des pratiques relatives à cette fonction.

Dans le cadre de la mise en œuvre immédiate de cette convention, le CNDH et la DGSN organiseront un séminaire international axé sur les normes et pratiques liées à la prévention de la torture et autres formes de châtiments ou traitements cruels, inhumains ou dégradants lors de l'arrestation, de l'interrogatoire et de la garde à vue, en présence de personnalités nationales et autres internationales, représentants des mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies, en plus du lancement d'un programme de formation intégré qui comprend une série d'ateliers de formation au profit des fonctionnaires de la sûreté nationale chargés de la garde des lieux destinés à la détention et à la privation de liberté.