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Résumé du rapport de l'observation du référendum 2011

L’observation du référendum du 1er juillet 2011 a été organisée sur la base de l’article 25 du dahir portant création du Conseil national des droits de l’Homme qui habilite le Conseil à observer les opérations électorales, eu égard notamment à la relation certaine que consacre le présent article entre l’observation des opérations électorales et le renforcement de la construction démocratique, en partant des principes des droits de l’homme et des libertés que prévoit la constitution, notamment ceux relatifs à la liberté d’opinion et d’expression, à l’intégrité et à la transparence des opérations électorales, et en se basant également sur le cumul réalisé par le Conseil consultatif des droits de l’Homme à travers l’observation des élections législatives de 2007 et les élections communales de 2009.

Malgré les contraintes subjectives et objectives liées à l’inachèvement de la structuration du Conseil, au manque de temps et de ressources humaines, le Conseil a décidé d’insister, dans sa troisième expérience d’observation, sur les volets qualitatifs de l’observation du référendum. Un mécanisme visant à organiser cette opération, doté de tous les moyens humains et matériels nécessaires, a été ainsi crée et toutes les dispositions adéquates qu’exige cette observation ont été prises.

De même, et conformément à l’article 21 du dahir portant création du Conseil, le CNDH a coordonné l’opération d’observation organisée par les observateurs de l’espace associatif dont le nombre s’est élevé à 184 répartis sur 36 provinces et préfectures, qui ont observé le déroulement du scrutin dans 493 bureaux de vote. L’observation du référendum avait un objectif général qui consistait à garantir une évaluation objective et intègre du référendum, sur tous les plans, de la campagne électorale jusqu’à l’annonce des résultats en passant par le vote et le dépouillement des voix. Cette observation avait des objectifs notamment contribuer à bâtir la confiance et une vraie citoyenneté, encourager la participation et faire accepter les résultats, prendre la mesure du degré de respect de la volonté des citoyens , de leur choix et de leurs droits et libertés dans toutes les phases de cette opération, ainsi que du degré d’application des lois pertinentes en la matière.

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