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13-06-2023

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Présentation des Comités permanents

Le Conseil national des droits de l’Homme dispose de cinq Comités permanents créés conformément aux dispositions de la l’article 50 du Dahir N 1.18.17, publié le 22 février 2018, portant application de la loi 76.15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme.

 

Lesdits Comités sont définit par le règlement intérieur du CNDH comme suit :

  • Le Comité permanent chargé du monitoring et de la protection des droits de l’Homme ;
  • Le Comité permanent chargé de l’évaluation et du suivi de l’effectivité des droits de l’Homme dans les politiques publiques et l’harmonisation des législations ;
  • Le Comité permanent chargé de la promotion des droits de l’Homme et la consolidation de la construction démocratique ;
  • Le Comité permanent chargé du développement des relations internationales, des partenariats et de la coopération ;
  • Le Comité permanent chargé de la parité, la non-discrimination et des nouvelles générations des droits de l’Homme.

 

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