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Rapport annuel du CNDH sur la situation des droits de l'Homme au Maroc à titre de l'année 2019 : "L’effectivité des droits de l'Homme dans le contexte d’un modèle émergent de libertés"

Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), en sa qualité d’institution constitutionnelle indépendante chargée de la défense, la protection et la promotion des droits de l’Homme et des libertés, de la garantie de leur plein exercice et de la préservation de la dignité des citoyen-ne-s, individus et communautés, de leurs droits et libertés, publie son rapport annuel à titre de l'année 2019 intitulé "L’effectivité des droits de l'Homme dans le contexte d’un nouveau modèle de libertés", après son adoption à l’unanimité lors de son Assemblée générale tenue du 6 au 8 mars 2020.

La Présidente du CNDH, Mme Amina Bouayach, souligne dans la présentation de ce rapport, que la publication par le Conseil de son rapport annuel est l'occasion pour tous les acteurs d'évaluer, avec suffisamment de distance et d’objectivité, les moments forts qui ont marqué l’actualité des droits de l’Homme au Maroc pendant une année.

En lien avec l’intitulé du rapport, la Présidente du Conseil précise que "L'élargissement des libertés dans l'espace public, que nos concitoyens n’ont eu de cesse de réclamer, pose sans aucun doute le plus grand défi auquel sont confrontées les institutions de notre démocratie émergente. Je parle ici de la liberté d'expression, qui demeure la question à laquelle notre société doit répondre d'une manière régulière et continue".

Le rapport présente un ensemble d'informations fiables et vérifiables au lecteur, pour lui permettre de se faire sa propre opinion sur les progrès réalisés par notre pays dans le domaine des droits de l'Homme et de diagnostiquer les lacunes ainsi que les causes des dysfonctionnements et des échecs.

Ce rapport vise également à évaluer et analyser la situation des droits de l'Homme dans notre pays en rapport avec les missions confiées au Conseil dans les domaines de la protection et de la promotion des droits de l'Homme, et adopte pour cela une approche qui prend en considération la nature du Conseil en tant qu'institution indépendante et pluraliste dotée de prérogatives élargies.

Ce rapport, qui s’étend sur 82 pages, comprend, en plus de l’introduction générale de la situation des droits de l'Homme, sept axes principaux : 1 - la protection des droits de l'Homme ; 2- la promotion de la culture des droits de l'Homme ; 3- La relation avec l'institution législative ; 4- Les droits de l'Homme et les médias 5. La coopération et les relations internationales ; 6-  Le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation ; 7- Les mécanismes nationaux crées auprès du Conseil.

Le thème de la protection revêt une importance centrale dans ce rapport, étant donné sa priorité dans la stratégie de travail du CNDH approuvée par son Assemblée générale. Ce rapport sur la situation générale des droits de l'Homme dans notre pays comprend, également, le bilan du Conseil au titre de l’année 2019 dans le cadre des missions et des compétences qui lui sont dévolues.

Le rapport comprend aussi des recommandations formulées conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi du CNDH mais également à celles des instruments internationaux des droits de l'Homme. Ces recommandations visent à renforcer le système national de protection des droits de l'Homme. Tout en s’adressant d’abord au gouvernement, ces recommandations requièrent, pour leur mise en œuvre, la coopération de toutes les parties prenantes, le parlement, le pouvoir judiciaire, les organisations de la société civile et les autres institutions et organes concernés.

Télécharger le rapport (disponible en arabe)

Télécharger le mot de la présidente du CNDH

 

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