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Le mémorandum du CNDH relatif à l’amendement du Code pénal : Pour un Code pénal qui protège les libertés, et où sont pourvus les principes de légitimité, de nécessité et de proportionnalité des lois

Le CNDH s'apprête, au courant de cette semaine, à déposer son mémorandum relatif à l'amendement de la loi 10-16 du Code pénal, auprès des présidents des deux Chambres ainsi qu’auprès des différents groupes parlementaires, comme il l’a annoncé précédemment, après son adoption par le bureau du Conseil en date du 29 octobre 2019.

Ayant suivi le débat dans lequel les marocaines et les marocains se sont exprimés en faveur des libertés individuelles et de la protection de la vie privée, ayant été témoin du drame humain des condamnés à mort et de leur désespoir, et ayant pris acte des faits accrus de violence physique et verbale dans les espaces public et privé, le CNDH plaide, dans son mémorandum, pour un code pénal qui protège les libertés, et où sont respectés les principes de légitimité, de nécessité et de proportionnalité des lois.

Les recommandations du CNDH couvrent plusieurs domaines du Code pénal, notamment la non-prescription des actes de torture, la répression des traitements cruels, inhumains et dégradants, la lutte contre la disparition forcée, la criminalisation de l’incitation à la violence, à la haine et à la discrimination, entre autres.

Le CNDH prévoit la tenue de tables rondes avec les acteurs concernés, et espère que le parlement assurera, pleinement, son rôle de moteur indispensable dans la consolidation de notre démocratie, et que les élus, que ce soit sur le plan individuel ou collectif, sauront accompagner les développements que connaît notre société et faire asseoir un Etat de droit où la volonté générale est exaucée.

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